A-33, r. 9 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Section 11 Disposition versions

2012-09-01

11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (D. 675-94, 94-05-11).

Cependant, une demande de reconnaissance de diplôme à l’égard de laquelle le comité visé à l’article 5 de ce règlement a transmis sa recommandation au Conseil d’administration, avant le 25 mars 2010, est évaluée au regard du règlement que le présent règlement remplace.

Décision 2010-02-17, a. 11.